Notre charte éthique

CominGaïa propose un service d’intermédiation entre particuliers et professionnels du paysage, à travers sa plateforme www.comingaia.fr (ci-après « la Plateforme »).

La Charte Éthique CominGaïa a été créée pour assurer à chacun une expérience sécurisée, dans le respect de tous. Elle a vocation à s’appliquer à tout utilisateur de la Plateforme ou des Services ; que l’on agisse en tant que particulier ou professionnel ou comme simple visiteur (ci-après les « Utilisateurs »).

Comportements et commentaires

Les Utilisateurs s’engagent, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et afin d’accéder aux Services à respecter les conditions générales qui leurs sont applicables ainsi que les lois et règlements applicables en France. À cette fin, tout Utilisateur est tenu de respecter les règles suivantes notamment sans distinction de support, d’interlocuteur, de l’interface du Service utilisée (etc.) :

• fournir des informations sincères, exactes et loyales ;

• ne pas diffuser ou émettre du contenu non conforme à la réalité ;

• utiliser la Plateforme et le Service en toute transparence et ne pas détourner son usage ;

• respecter sans conditions les droits de propriété intellectuelle de CominGaïa, des Utilisateurs et des partenaires de CominGaïa ;

• ne pas faire l’usage d’un robot pour naviguer sur la Plateforme ;

• ne pas agir de manière à nuire au bon fonctionnement de la Plateforme et du Service ;

• ne pas utiliser la Plateforme en vue de diffuser des contenus ou propos inappropriés comportant un caractère insultant, diffamatoire, idéologique, religieux, sexiste, raciste ou incitant à la violence, à la haine, à la torture, au délit ou au crime ;

• ne pas utiliser la messagerie du Service de manière abusive notamment par l’envoi de messages dont le nombre et la fréquence dépasse le standard du raisonnable ;

• ne pas diffuser du contenu à caractère pornographique ;

• ne pas diffamer CominGaïa et/ou tout Utilisateur et/ou partenaire de CominGaïa ;

• respecter un ton cordial et respectueux dans ses échanges avec les autres Utilisateurs de la Plateforme et du Service.

Toute infraction aux règles précitées peut entraîner la suspension et/ou la fermeture et/ou la suppression du compte responsable et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.

Contenus

Certaines parties de la Plateforme permettent aux Utilisateurs de fournir des commentaires, du texte, des photos, de l'audio, de la vidéo, des informations et d'autres contenus (« le Contenu »).

En fournissant du Contenu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, l’Utilisateur accorde à CominGaïa, à partir du moment où vous créez ou publiez ce Contenu et pour la durée de la protection des droits cédés, une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et cessible, pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme sur tout support, connu ou non encore connu à ce jour et en particulier sur Internet et sur les réseaux sociaux.

Si le contenu comprend des informations personnelles, ce contenu ne sera utilisé à ces fins que si cette utilisation est conforme aux lois applicables en matière de protection des données conformément à la Politique de confidentialité de CominGaïa.

Lorsque CominGaïa paie pour la création d'un Contenu ou facilite sa création, CominGaïa peut être propriétaire de ce Contenu, auquel cas des conditions supplémentaires le préciseront.

L’Utilisateur est seul responsable de tout le Contenu qu’il fournit et garanti qu’il en est le propriétaire ou qu’il est autorisé à accorder à CominGaïa les droits décrits dans les présentes.

L’Utilisateur est et reste responsable si l'un de ses Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte ainsi que par la mise en ligne de Contenus sur la Plateforme, il a l’intention de participer volontairement et librement à la diversité de ces informations, dans l’esprit d’un échange communautaire.

Enfin, l’Utilisateur accepte que ses Contenus rédactionnels soient traduits en toutes langues. Et il reconnaît et accepte que les Contenus pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques de la Plateforme.