Les mentions légales CominGaïa

1. Informations légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Editeur

COMINGAÏA Z.A
La Capelette Impasse Des Micocouliers

13520 MAUSSANE-LES-ALPILLES

RCS de TARASCON : 922482104

TVA intracom : FR46922482104

Adresse mail : contact@comingaia.fr

Téléphone : 07.66.84.63.81

1.2 Directeur de la publication

Fabien Coupas, en sa qualité de président

1.3 Hébergeur

OVH,

SAS au capital de 10 174 560 € Lille Métropole – Tourcoing 424 761 419 00045

2, rue Kellermann

59100 Roubaix

www.ovh.com

Téléphone : 09.72.10.10.07.

1.3 Créateur

Ce site a été créé par la société : AZURACOM (www.azuracom.com)

2. Accès au site web

COMINGAÏA se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites, dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

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COMINGAÏA s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d'y parvenir.

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Propriéte intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
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4. Contenu du site

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux. Les informations et illustrations ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de COMINGAÏA vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers. Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle, existante ou à venir entre COMINGAÏA et l’utilisateur.
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5. Limitation de responsabilité

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COMINGAÏA prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, COMINGAÏA ne saurait en être responsable.
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Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

6. Liens hypertextes

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• de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
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Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
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7. Protection des données personnelles

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9. Modifications

COMINGAÏA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.